A-ton
le droit de citer des noms de marque dans ses balises
Meta ?
(août 2002 - révision
mars 2005)
Réponse
par Maître Murielle Cahen, Avocat au Barreau
de Paris (http://www.murielle-cahen.com/)
: Les balises métas sont des informations
inclues dans une page web, invisible pour l'utilisateur
mais qui permettent de définir des mots
clés pour l'indexation dans les moteurs
de recherche.
Vous n'avez pas le droit d'inclure dans vos
balises métas les noms de marques dont
vous parlez dans votre site.
Il est d'ailleurs à noter qu'une marque
est toujours déposée, sinon ce
n'est pas une marque...
La jurisprudence française a rappelé
que l'usage de la marque d'autrui dans ses métas
était considéré comme un
acte de contrefaçon (Affaire Citycom,
Cour d'appel de Paris, 3 mars 2000).
Dans cette affaire, la société
Citycom vendait des produits Chanel sans faire
partie du réseau de détaillants
agréés de la marque, et avait
inclus dans le code HTML des pages web de son
site, les metas "Chanel" et "Coco". La Cour
a considéré que l'emploi des mots
" Chanel " et " coco " dans les métas
constituait une contrefaçon et une utilisation
abusive des marques de Chanel.
Les sanctions de la contrefaçon sont
de 2 ans de prison et 1.000.000 F d'amende.
D'autres décisions similaires ont été
rendues par des tribunaux étrangers.
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