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Réponse
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Beaucoup
de webmasters se posent la question suivante : "si
je désire mettre en place, sur mes pages,
un lien vers un site distant, dois-je prévenir
ce dernier ou lui demander l'autorisation ?".
La réponse à cette question est, finalement,
assez complexe.
Tout dépendra, dans un premier temps, du
type de lien que vous désirez créer
: lien vers la page d'accueil du site ou lien dit
"profond" (vers une page interne).
Pour un lien vers une page d'accueil,
il semblerait que cela ne pose pas de problèmes
dans la majeure partie des cas. Cependant, certains
cas particuliers peuvent se présenter. Quelques
exemples :
- Vous avez un site sur les parfums et vous faites
un lien vers le site de Chanel : risque de contrefaçon
pour utilisation et usage parasitaire. Il est préférable
de demander l’autorisation.
- Vous avez un garage et proposez des liens vers
des sites de constructeurs sans être concessionnaire
officiel. Les constrcuteurs peuvent vous le reprocher,
n'ayant aucun contrat de communication avec vous.
Il est préférable de demander l’autorisation.
- Vous faites un lien vers les sites d’entreprises
concurrentes : risque d’être considéré
comme de la publicité comparative illicite.
Faire en fonction du contenu proposé.
- Vous proposez des liens accompagnés de
commentaires désobligeants : peut être
considéré comme dénigrement
ou concurrence déloyale.
- Vous mettez en place des liens vers un site illégal
: éventuellement répréhensible
si le lien est direct.
Pour un lien vers une page interne d'un
site (lien "profond"), il semblerait
que cela pose peu de problèmes si la source
du lien est clairement indiquée sur votre
site. heureusement, car sinon tous les moteurs de
recherche seraient hors-la-loi... Cependant, la
législation peut changer selon le pays considéré.
Attention, malgré tout, au « framing »
(le fait de proposer, sur votre site, une page ne
vous appartenant pas dans une frame, pouvant faire
croire que le document est issu de votre source
d'information) sans indiquer de source.
En fait, il semble qu'il faille plutôt s'orienter
vers une procédure de "cas par cas",
la loi à prendre en compte étant celle
qui s’applique au contenu de destination et
non pas à celui du site qui met en place
le lien...
Pour en savoir plus sur ce sujet épineux,
nous vous recommandons la lecture, sur le Web, de
ces informations : "Recommandation
du Forum des droits sur l'internet : 'Hyperliens
: statut juridique'"
PS
: merci à Murielle
Cahen, avocat au barreau de Paris, pour son
aide à l'élaboration de cette information.
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Webmasters,